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Vous vous posez des questions sur les droits d’utilisation « d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche »? |
Il vous faut alors consulter l’accord du 4 décembre 2009 disponible sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 disponible sur le site de l’Education Nationale.
Consulter le BO:
– http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html
– http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html
