Tractatus Varii: The Chained Book / source : rosefirerising pour Flickr, CC by-nc-nd 2.0

 

Le Sénat a voté à l’unanimité, le 13 février, la proposition de loi permettant la numérisation des œuvres indisponibles du XXème siècle. Cette loi devrait rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement.
Selon Frédéric Mitterrand (Culture) ce sont entre 500.000 et 700.000 titres qui seraient ainsi « ravivés et mis à la disposition du public ». Le texte concerne les œuvres tombées dans «la zone grise», celles dont les éditions sont épuisées et qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). Il prévoit la création d’une banque de données publique recensant l’ensemble des œuvres indisponibles du XXème siècle, tâche qui devrait être confiée à la BNF (Bibliothèque nationale de France). La gestion collective des droits numériques sur les œuvres indisponibles sera confiée à une Société de perception et de répartition des droits qui assure, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs. Le texte devrait être définitivement validé par l’Assemblée nationale le 22 février.

Lien : site

Source de l’article : enssib.fr