« Le Sénat a adopté », lundi 22 novembre 2010 « l’amendement de sa commission de la culture afin d’harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique dit « homothétique » et celui appliqué au livre « papier » ».

Toujours selon le communiqué, « appliquer le même taux réduit de 5,5 % dans les deux cas éviterait une distorsion de concurrence ».

Pour rappel, les sénateurs avaient déjà adopté « la proposition de loi sur le prix du livre numérique le 26 octobre dernier », proposition de loi permettant à l’éditeur de fixer le prix de vente public comme il le fait pour le livre papier.

Auteur de la photo : remiforall