Pour poursuivre dans la formation sur les droits d’auteur conduite au CRDP de Corse ce jour, vous pourrez trouvez sur le site pairformance.education.fr, dans l’espace documentaire, des vidéos sur des thèmes juridiques qui sont le fruit d’une collaboration ESEN/ CNDP. Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’une œuvre ?,
- Le contrat de cession de droits d’auteur,
- Les liens,
- Les mentions légales à apposer sur un site internet,
- Les licences et contenus libres,
- La notion de liberté de droit,
- Les typologies d’œuvres,
- Le droit de courte citation,
- Le droit à l’image,
- Les droits voisins du droit d’auteur,
- Les droits patrimoniaux de l’auteur,
- Les Å“uvres des agents publics,
- L’exception pédagogique,
- Les droits de l’auteur.
Co-scénaristes :
– Pierre PEREZ – responsable des programmes de la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI),
– Philippe GAUVIN, responsable de la Direction des Affaires Juridiques au CNDP,
– Jean DUCHAINE, chef du département des ressources et des études à l’ESEN.
Réalisation technique : Thierry MUSTAPHA, Jean-Paul GUILLIEN, Gloria MARTINEZ et Yannick BERNARD à l’ESEN, Romuald HERRERO au CNDP.
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