Le site Éducnet vient de publier sous la rubrique Légamédia un article regroupant « des exemples de

rédaction de contrats, de demandes d’autorisation ».

A vous de les adapter à « votre contexte propre, à la situation précise dans laquelle vous êtes amenée à utiliser ce document, au public, à la destination que vous avez choisie ».

Vous y retrouverez,  en autre:

  • les informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion,
  • une demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….),
  • une demande d’autorisation pour l’enregistrement et la diffusion d’une émission de télévision,
  • etc.,

En savoir plus :
Consulter le l’article

Forum

Informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion (exemple court et exemple plus complet)

Collecte

Information à diffuser dans le cas d’une collecte de données à caractère personnel

Diffusion

Information à diffuser dans le cas de la diffusion sur internet de données à caractère personnel

Images

Demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….), soit pour une diffusion sur un site web, soit pour une utilisation sur un support fixe (DVD par exemple)

Travaux

Demande d’autorisation pour l’exploitation de travaux d’élèves

Audio-visuel

Licence d’exploitation d’un enregistrement audio-visuel

Mini-charte

Exemple d’une mini-charte qui peut être rédigée par les élèves sur la base d’un modèle plus complet

Télévision

Demande d’autorisation pour l’enregistrement et la diffusion d’une émission de télévision

Lien profond

Demande d’autorisation pour établir un lien profond

Mentions légales

Exemple de mentions légales à faire figurer sur votre site web ; plusieurs choix vous sont proposés en fonction de votre situation

Théâtre

Demande d’autorisation de représentation d’une pièce de théâtre….

Commande

Exemple de contrat de commande (réalisation d’un site web, d’une production audio-visuelle..)